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Polémique sur le Rapport d’enquête de la CNE

A peine est-il disponible que le Rapport de la Commission nationale d’enquête (CNE) fait déjà débat. Le Document remis officiellement le mercredi 8 août 2012 au président de la République, Alassane Ouattara, doit-il être publié en intégralité dans sa mouture initiale ?

Telle est la polémique qui semble naître de ce Rapport ; polémique ouverte par un journal américain, le Washington Post. Faut-il le signaler, ce quotidien généraliste très influent aux États-Unis d’Amérique, a été fondé en 1877, et tire à 750.000 exemplaires par jour.

Le journal a notamment révélé le scandale du « Watergate », qui a valu la démission du président américain Richard Nixon, en 1972. Dans son édition en ligne du mercredi 8 août (avec Associated Press, AP), le Washington Post traduit les différentes opinions qui se sont exprimées concernant la mise de ce Rapport à la disposition du grand public.

Deux opinions s’affrontent. D’une part, il s’agit des organisations de défense des droits de l’Homme, dont Human Rights Watch se fait le porte-voix, qui réclament la publication intégrale du Rapport de la Commission nationale d’enquête sur les événements post-électoraux en Côte d’Ivoire (période de référence de la CNE : du 31 octobre 2010 au 15 mai 2011). « Pour garantir la transparence et contribuer à l’éclatement de la vérité au profit des victimes du conflit, le Rapport doit être publié dans son intégralité », a estimé Matts Wells, chercheur pour l’Afrique de l’Ouest pour Human Rights Watch.

En face, des voix officielles du Gouvernement ivoirien, notamment le ministre des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, s’opposent à la publication du rapport intégral. « Le Rapport ne sera pas publié en intégralité. Nous devons prendre en compte la sécurité des témoins. Ce ne sera pas une bonne chose de les exposer à d’éventuelles représailles », s’est justifié Coulibaly Gnénéma Mamadou. Le débat est donc ouvert. Et afin de permettre aux lecteurs de se faire leur propre opinion de cette controverse, nous publions ci-dessous, l’article en question du Washington Post (seulement les trois derniers paragraphes ont été amputés, car n’ayant pas un rapport direct avec le sujet).

ANASSE ANASSE

Ci-dessous, l’article publié sur le site Internet du Washington Post, daté du mercredi 08 août 2012 (avec Associated Press, AP) et traduit en français

Un Rapport détaille les crimes commis par des forces pro-Ouattara durant la crise post-électorale en Côte d’Ivoire

ABIDJAN, Côte d’Ivoire (Washington Post, avec Associated Post) – Plusieurs centaines d’éléments des forces fidèles au président (ivoirien) Alassane Ouattara ont commis des crimes, dont des exécutions sommaires et des actes de torture durant les violences consécutives à la récente crise post-électorale (décembre 2010 – mai 2011) dans le pays, selon le Rapport final de la Commission nationale d’enquête (CNE) officiellement remis au président le mercredi (08 août 2012).

Malgré le fait que le rapport (de la CNE) n’a pas encore été publié, son contenu mérite d’être salué par les organisations de défense des droits de l’Homme, qui ont accusé l’administration du président Ouattara de pratiquer une justice à sens unique. Les crimes commis par les forces pro-Ouattara ont été bien documentés aussi bien par les ONG internationales de droits de l’Homme et par les journalistes qui se sont intéressé au conflit (post-électoral ivoirien). Mais en dépit de nombreux rapports détaillant ces violations, après un an de pouvoir du président Ouattara, seul les partisans du président déchu (Gbagbo) ont jusqu’à ce jour été arrêtés.

Mme Paulette Badjo, la présidente de la Commission, a déclaré mercredi que les enquêtes ont révélé que 545 éléments des Forces républicaines de Côte d’Ivoire (FRCI), l’armée créée et installée par Ouattara, ont commis des exécutions sommaires, dont 54 actes de torture. A l’opposé, le Commission a découvert que 1.009 éléments des forces pro-Gbagbo ont également commis des exécutions sommaires et 136 cas de torture. Le Rapport documente aussi plusieurs autres crimes, dont des viols et des destructions ou extorsions de biens.

En définitive, plus de 3.000 personnes ont été tuées suite aux violences qui ont éclaté après le refus de l’ancien président Laurent Gbagbo de reconnaître sa défaite à l’issue de l’élection présidentielle de novembre 2010 (2nd tour). Gbagbo a été arrêté en avril 2011 et transféré à la Cour Pénale internationale à La Haye (en novembre 2011), où il attend l’audience de confirmation des charges de crimes contre l’humanité alléguées contre lui. Depuis lors, plus de 100 partisans de Gbagbo, dont le fils de l’ex-chef de l’État ivoirien et son épouse (Simone Gbagbo), sont détenus en Côte d’Ivoire (…). Pendant ce temps, aucun soldat pro-Ouattara n’a encore fait l’objet de procédure judiciaire, ce que dénoncent certains comme étant une « justice des vainqueurs ».

Des membres du Gouvernement (ivoirien) ont justifié l’absence de poursuites contre les forces pro-Ouattara, par la nécessité de laisser la Commission finir son travail. Mme Badjo a déclaré que la Commission (qu’elle préside) n’a pas de prérogatives judiciaires et n’a pas pour objectif de poursuivre qui que ce soit. « Notre rôle n’est pas d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs de crimes », a-t-elle affirmé. « Notre rôle est d’identifier les auteurs de ces crimes afin que la justice puisse faire son travail ».

Cependant, après la cérémonie de mercredi la ministre déléguée à la Justice, Matto Loma Cissé, a fait savoir que des poursuites pourraient être engagées très rapidement. « Maintenant que les enquêtes sont terminées, nous pouvons faire le lien entre les enquêtes et les poursuites », a-t-elle indiqué. Le président Ouattara s’est encore prononcé en faveur de poursuites contre des présumés criminels des deux camps. « C’est en laissant la justice faire son travail que nous pouvons combattre l’impunité », a-t-il réaffirmé.

L’intégralité du rapport n’a pas été rendu public mercredi, mais le président Ouattara a déclaré que cela sera fait sous peu. Toutefois, dans une récente interview, le ministre (ivoirien) des droits de l’Homme, Gnénéma Coulibaly a précisé que le Rapport ne sera pas mis à la disposition du grand public, sans y apporter de retouches significatives (nouvelle rédaction), en vue de protéger l’identité des personnes qui ont fait des témoignages à la Commission. « Le Rapport ne sera pas publié en intégralité », a-t-il déclaré. « Nous devons prendre en compte la sécurité des témoins. Ce ne sera pas une bonne chose de les exposer à d’éventuelles représailles ».

Matts Wells, Chercheur pour l’Afrique de l’Ouest pour Human Rights Watch, et auteur d’un rapport sur les violences post-électorales (en Côte d’Ivoire), a quant à lui déclaré que le Rapport devrait être mis à la disposition du grand public dans son entièreté, et que cela devrait déboucher sur les poursuites à l’encontre des forces pro-Ouattara. La crédibilité de la Commission sera déterminée par les suites judiciaires qui seront promptement accordées aux crimes commis par les pro-Ouattara, ce qui assurera une justice impartiale – et non une justice à sens unique », a-t-il indiqué. « Pour garantir la transparence et contribuer à l’éclatement de la vérité au profit des victimes du conflit, le Rapport doit être publié dans son intégralité » (…).

Traduction réalisée par ANASSE ANASSE

Source: L’Inter

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