La CPI examine l’exclusion de Fatou Bensouda de la Cour.

by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire | 12 décembre 2013 0 h 31 min

« Il est inconcevable de poursuivre quelqu’un pour des faits dont on est soit même accusé ».

Ces paroles sont de Me Jean Flamme, l’avocat belge de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, joint au téléphone ce mercredi 11 décembre aux environs de 13h (GMT) par Diaspo Tv depuis son cabinet de GENT en Belgique.

En effet, Jean-Jacques Mangenda Kabongo est l’un des co-prévenus avec Jean Pierre Bemba, Fidèle Balaba, Aimé Kilolo et Narcisse Arido dans une deuxième affaire concernant Jean Pierre Bemba.

Alors que le premier procès de Jean Pierre bemba est ouvert à la Haye depuis le 22 novembre 2010 et suit son cours, le 20 novembre 2013, le bureau du procureur lançait plusieurs mandats d’arrêts contre Jean Pierre bemba et 4 autres personnes faisant partie de son équipe de défense.

Selon Fatou Bensouda, ces 5 suspects seraient pénalement responsables de plusieurs atteintes à l’administration de la justice pour avoir présenté des documents faux et falsifiés à la Cour et pour avoir corrompu des témoins et leur avoir donné des instructions afin qu’ils donnent de faux témoignages dans l’Affaire, le procureur contre Jean-Pierre Bemba.

Fidèle Balaba, Aimé Kilolo et Narcisse Arido ont été arrêtés le 27 novembre et ont comparu le 28 novembre devant la chambre préliminaire II. Le dernier des suspects, Jean-Jacques Mangenda Kabongo a été arrêté au Pays-Bas le samedi 30 novembre 2013 par les Autorités Néerlandaises et transféré au quartier pénitentiaire de Scheveningen le 4 décembre 2013.

Sa première comparution devant le juge unique de la Chambre préliminaire II, M. Cuno Tarfusser a eu lieu le jeudi 5 décembre dernier.

Et c’est bien au cours de cette audience que son avocat belge, Me Jean Flamme fera des révélations qui finiront par confondre la procureur Fatou Bensouda.

L’audience

Après les présentations d’usages de toutes les parties en présence et la lecture des droits et devoirs du prévenu par le juge unique, celui-ci a fixé la date de l’audience de confirmation des charges au mois de mai 2014. « Cette audience ne sera pas publique. Elle sera faite par écrit. Le procureur doit déposer son DCC le 18 mars. La défense doit déposer ses observations le 18 avril. Les deux parties doivent déposer leurs observations écrites au plus tard le 2 mai » a informé, le juge unique avant de passer la parole aux protagonistes pour observation de ce calendrier.

Et si le bureau du procureur n’y trouve aucun inconvénient, pour la Défense, c’est une décision expéditive.

« Beaucoup de pièces ont été saisies au domicile et au bureau de mon client qui est un avocat. Il peut y avoir des pièces confidentielles. Il faudra donc du temps pour examiner chaque pièce et voir si il en existe pas de confidentielles…Je m’oppose donc à cette confirmation par écrit » a réagi l’avocat belge. Mais Me Jean Flamme ne s’arrête pas là « c’est une affaire hautement sensible qui met en jeu la vie et la carrière d’un avocat…. M. le président j’ai des choses très importantes à dire. Pour moi, la Cour peut se dessaisir de cette affaire en faveur des autorités Néerlandaises. M. Le juge, je vais dire des choses que vous ne savez pas encore. Dans l’affaire Bemba, la défense a découvert et ce sont des choses très graves, une lettre émanent d’un des témoins du procureur demandant l’argent qui lui avait été promis. 22 autres témoins faisaient la même chose et se sont réunis malgré le fait que ce sont des témoins protégés pour s’entendre concernant cet argent promis.

La Défense, dans des conversations téléphoniques a discuté à plusieurs reprises l’application de l’article 70 envers le procureur. Et c’est grâce aux écoutes du téléphone des avocats que le procureur a appris la stratégie de la défense. La défense dépose une requête confidentielle le vendredi 29 novembre 2013 pour faire revenir ces témoins du procureur à l’audience et c’est le samedi 30 novembre au petit matin que mon client est arrêté » a révélé, Me Jean Flamme et de poursuivre : « Je dis M. le juge et je suis très ferme dedans, que le procureur a un intérêt dans cette affaire. Et ne dispose pas de l’indépendance pour mener cette enquête et cette instruction…ca sera un cas unique au monde. Ici le procureur va instruire une affaire en cours contre la Défense et dans laquelle il a un intérêt évident. Il a découvert la stratégie de la défense par les écoutes téléphoniques…. »

Mais Me Flamme sera aussitôt interrompu par le juge unique qui estime que toutes les observations pourront faire l’objet d’une requête et discutées plus tard. « Vous êtes entrain de citer des accusations très graves qui doivent suivre une autre voie » a répondu le juge unique.

Et à Me Flamme d’insister : « Nous sommes au début de cette affaire. Si je ne soulève pas maintenant cet élément capital maintenant, l’affaire va suivre son cours et prendra sa propre vie. Je conteste dès le début la compétence du procureur pour enquêter dans cette affaire » fin de citation.

Comme on le voit, l’affaire Jean-Pierre Bemba qui a commencé depuis 2008 est loin de finir.

Aussi, selon plusieurs sources concordantes, la CPI aurait mis en place un réseau de faux témoignages. Malheureusement pour elle, des personnes qui n’ont généralement rien à voir avec le conflit ou bien l’affaire incriminée à la CPI en profitent pour se proposer comme témoins. Celles-ci suite à un appel à témoin lancé par le bureau du procureur, rédigent de faux témoignages qu’elles adressent à la CPI, qui après étude, les convoque à la Haye pour prendre part à l’audience. Seulement, une fois sur le territoire Hollandais, ces personnes qui ont été pris entièrement en charge par la CPI refusent de retourner dans leur pays par crainte de représailles. Face à la menace de la CPI de les rapatrier ces personnes décident de demander l’asile politique. Selon une source proche de la justice hollandaise, plusieurs affaires sont actuellement jugées dans les tribunaux nationaux de la Hollande pour ces cas.

Faut-il de là tirer la conclusion de ce que le bureau du procureur serait-il responsable d’un réseau d’immigration clandestine vers la Hollande ? En tout cas si les faits reprochés à Fatou Bensouda s’avèrent réels, elle pourrait risquer son poste devenu aujourd’hui très juteux et convoités. A malin, malin demi !

Philippe Kouhon

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Endnotes:

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