La Côte d’Ivoire en voie de ratifier le traité de Rome sur la CPI

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La Côte d’Ivoire vient de s’engager sur la voie de la ratification du statut de Rome instituant la Cour pénale internationale (CPI). Les premiers pas ont été faits mercredi au Conseil des ministres. L’ex-président Laurent Gbagbo, qui avait reconnu la compétence de la CPI en 2003, est justement aujourd’hui en détention à La Haye. L’actuel président ivoirien Alassane Ouattara a confirmé l’année dernière la reconnaissance de la compétence de la CPI par son pays.

Parmi les projets de loi adoptés, le mercredi 26 septembre, par le gouvernement ivoirien, deux ont un lien avec la CPI : le premier porte sur la révision de la Constitution pour permettre la ratification du statut de Rome qui a créé la CPI ; le deuxième autorise le chef de l’Etat à ratifier le texte de 1998, celui qui fonde la première juridiction internationale permanente chargée de juger les génocides, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre.

Avec RFI

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Audience à huis clos de Gbagbo à La Haye Les chances de libération de Gbagbo intactes

On peut dire que le secret de l’audience à huis clos pour l’évacuation de la santé du Président Laurent Gbagbo a bien gardé son secret. Jusqu’à la fin de la journée d’hier, rien n’avait filtré. Mais l’illustre prisonnier était effectivement face aux juges de La Haye qui, pendant deux jours l’ont interrogé sur son état de santé. Evidemment, le président Laurent Gbagbo, torturé pendant plusieurs mois à Korhogo par le chef de guerre Fofié Kouakou, ne pouvait pas manquer de rappeler les conditions inhumaines dans lesquelles il a été détenu dans le goulag du nord ivoirien.

Les avocats du Président Gbagbo qui se gardent pour l’heure de toute déclaration tapageuse, restent convaincus que ses chances de libération sont intactes. Les juges ne devraient, en toute logique, pas contredire les experts et médecins de la Cpi, qui ont affirmé que le prisonnier politique de Ouattara a bel et bien été torturé. Ces médecins s’étaient prononcés, à la demande de la juge Silvia de Gurmendi. Ils ont consigné leurs conclusions, gardées confidentielles, dans un document remis au juge de la Cpi. En réalité, contrairement à ce que ceux qui veulent de donner de la contenance font croire, le silence du huis clos qui a pris fin hier n’est angoissant le régime. Le camp Ouattara n’ayant pas d’argument juridique et étant conscient que le Président Laurent Gbagbo a effectivement subi des actes de torture à Korhogo. «En fait, cet huis clos ne fait pas l’affaire du camp Ouattara qui aurait bien voulu que les juges ne statuent pas sur l’état de santé du Président Laurent Gbagbo. C’est un aspect de l’affaire qui ne les arrange pas car ce débat est à l’avantage de la défense», a dit notre source. Qui a indiqué que «le président Gbagbo est rentré de l’audience pour se reposer». Parlant de la précaution qui a entouré le huis clos, les juristes ont évoqué le caractère confidentiel de cette information, à ce stade du procès. Les juges devant statuer en toute sérénité, pour prendre une décision qui va déterminer l’issue de l’affaire. Les juges ont écouté le président Laurent Gbagbo sur son état de santé. Mais n’ont pas encore fait connaître leur décision. En dehors de toute déclaration ou publication officielle de la Cpi, ou d’une réaction des avocats du Président Gbagbo, toutes les manœuvres d’intoxication du pouvoir au sujet de cet huis clos ne relèvent que de l’affabulation. La procédure suit donc son cours. Cependant, les choses sont bien parties pour déboucher sur la relaxe pure et simple du président Gbagbo, comme le prévoit le statut de Rome, en cas de torture qui entraîne une incapacité de l’accusé à poursuivre la procédure. Le commando des avocats de Gbagbo conduits par Me Emmanuel Altit ne peut que sortir conforté dans son argumentation par cet huis clos qui inquiète le camp Ouattara. Au moment où la juge en charge du dossier menace de rendre sa démission si «les proches de Ouattara qui ont commis des crimes ne sont pas transférés devant la Cpi maintenant
».
K.K. M.

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Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire

Rédaction de Diaspora Cote d'Ivoire, Senior Editor: Daniel Atteby, Art Director: Sara A. Email: info@ivoirediaspo.net, Skype: gethsemane7

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