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Communiqué final de la Cedeao sur la situation en Côte d’Ivoire

1. Suite aux évènements inattendus survenus après le second tour de
l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, la Conférence des Chefs d’Etat et de
Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest
(CEDEAO) s’est réunie en Session Extraordinaire à Abuja, République Fédérale du
Nigéria, le 07 Décembre 2010 sous la Présidence de Son Excellence Dr
Jonathan Ebele GOODLUCK, Président de la République Fédérale du Nigeria.
2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernement
suivants ou leurs représentants dûment accrédités :
S. E. Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso ;
S. E. Prof. John Evans Atta MILLS, Président de la République du
Ghana ;
S. E. Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia ;
S. E. Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République du
Mali ;
S. E. Dr. Jonathan Ebele GOODLUCK, Président de la République
Fédérale du Nigeria ;
S. E. Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal ;
S. E. Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de la
République Togolaise ;
M. Goundé Désiré ADADJA, Ministre de la Communication et des
Technologies de l’Information, représentant le Président de la République
du Benin ;
S. E. Monsieur Francisco Pereira VEIGA, Ambassadeur du Cap Vert près
la République du Sénégal, représentant le Président de la République du
Cap Vert ;
Monsieur Lamin Kaba BAJO, Ministre de la Pêche, des Ressources en Eau
et des Relations avec l’Assemblée Nationale, représentant le Président de
la République de la Gambie ;
S. E. Monsieur Henry O. MACAULEY, Ambassadeur de la Sierra Léone
près la République Fédérale du Nigeria, représentant le Président de la
République de Sierra Léone.
3. S. E. M Young-Jin CHOI, Représentant Spécial du Secrétaire Général des
Nations Unies en Côte d’Ivoire et Monsieur Mahamao Ouedraogo représentant
le Président de la Commission de l’Union Africaine ont également pris part à cette
Session en qualité d’observateurs.
3
4. Au cours de leurs travaux, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont
examiné la situation politique et sécuritaire consécutive à la proclamation des
résultats du second tour de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire. Ils ont
également entendu le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations
Unies en Côte d’Ivoire.
5. Après une analyse approfondie de la situation, la Conférence a exprimé sa
vive préoccupation face aux menaces qu’elle fait peser sur le processus de paix
et de sortie de crise en Côte d’Ivoire.
6. Réaffirmant leur attachement aux dispositions et Principes pertinents du
Protocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, les Chefs
d’Etat et de Gouvernement condamnent fermement la tentative d’usurpation de
la volonté librement exprimée par le peuple ivoirien, le 28 novembre 2010.
7. Afin de préserver la légitimité du processus électoral, le Sommet a reconnu
les résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) et
certifiés par le Représentant Spécial Général des Nations Unies en Côte d’Ivoire
conformément à la Résolution 1765 du 16 juillet 2007 du Conseil de Sécurité des
Nations Unies. A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont reconnu
Alassane Dramane Ouattara comme Président élu de la Côte d’Ivoire et, par
conséquent, représentant le choix librement exprimé par le peuple ivoirien.
8. Le Sommet invite Monsieur Laurent Gbagbo à respecter les résultats de
l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire tels que certifiés par l’ONUCI et à rendre
sans délai le pouvoir, dans l’intérêt supérieur de la Côte d’Ivoire.
9. Le Sommet a décidé de faire application de l’Article 45 du Protocole de la
CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance à savoir l’imposition des
sanctions qui comprennent notamment la suspension de la Côte d’Ivoire jusqu’à
nouvel ordre, de toutes les instances de décision de la CEDEAO.
10. La Conférence exprime son appréciation pour le rôle déterminant joué par
l’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et qui a contribué au
déroulement du scrutin dans des conditions démocratiquement acceptables. Elle
salue surtout les efforts de la Communauté Internationale dans la résolution
rapide et définitive de la crise.
11. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement lancent un appel pressant à tous les
Ivoiriens, autorités politiques et administratives à tous les niveaux, de respecter
les droits et l’intégrité des Ivoiriens, des autres ressortissants des Etats Membres
4
de la CEDEAO et de tous les étrangers sur le territoire de la République de Côte
d’Ivoire et de garantir leur sécurité.
12. La Conférence félicite SEM Blaise Compaoré, Président du Faso,
Facilitateur du dialogue inter-ivoirien pour ses efforts inlassables et sa diplomatie
agissante dans le processus de paix en Côte d’Ivoire.
13. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur gratitude à SE Dr
Goodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria,
pour son leadership et son implication personnelle dans le processus
d’enracinement de la démocratie et de la bonne gouvernance en Côte d’Ivoire et
dans toute la région ouest africaine.
14. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement témoignent leur sincère gratitude au
Gouvernement de la République Fédérale du Nigeria ainsi qu’au Peuple nigérian
pour l’hospitalité généreuse et authentiquement africaine qui leur a été réservée
pendant leur séjour à Abuja ainsi que pour les excellentes facilités mises à leur
disposition pour la réussite de ce Sommet Extraordinaire.
Fait à Abuja, le 7 Décembre 2010
LA CONFERENCE

1. Suite aux évènements inattendus survenus après le second tour del’élection présidentielle en Côte d’Ivoire, la Conférence des Chefs d’Etat et deGouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest(CEDEAO) s’est réunie en Session Extraordinaire à Abuja, République Fédérale duNigéria, le 07 Décembre 2010 sous la Présidence de Son Excellence DrJonathan Ebele GOODLUCK, Président de la République Fédérale du Nigeria.2. Etaient présents à cette Session, les Chefs d’Etat et de Gouvernementsuivants ou leurs représentants dûment accrédités :S. E. Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso ;S. E. Prof. John Evans Atta MILLS, Président de la République duGhana ;S. E. Ellen JOHNSON-SIRLEAF, Présidente de la République du Liberia ;S. E. Monsieur Amadou Toumani TOURE, Président de la République duMali ;S. E. Dr. Jonathan Ebele GOODLUCK, Président de la RépubliqueFédérale du Nigeria ;S. E. Maître Abdoulaye WADE, Président de la République du Sénégal ;S. E. Monsieur Faure Essozimna GNASSINGBE, Président de laRépublique Togolaise ;M. Goundé Désiré ADADJA, Ministre de la Communication et desTechnologies de l’Information, représentant le Président de la Républiquedu Benin ;S. E. Monsieur Francisco Pereira VEIGA, Ambassadeur du Cap Vert prèsla République du Sénégal, représentant le Président de la République duCap Vert ;Monsieur Lamin Kaba BAJO, Ministre de la Pêche, des Ressources en Eauet des Relations avec l’Assemblée Nationale, représentant le Président dela République de la Gambie ;S. E. Monsieur Henry O. MACAULEY, Ambassadeur de la Sierra Léoneprès la République Fédérale du Nigeria, représentant le Président de laRépublique de Sierra Léone.3. S. E. M Young-Jin CHOI, Représentant Spécial du Secrétaire Général desNations Unies en Côte d’Ivoire et Monsieur Mahamao Ouedraogo représentantle Président de la Commission de l’Union Africaine ont également pris part à cetteSession en qualité d’observateurs.34. Au cours de leurs travaux, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ontexaminé la situation politique et sécuritaire consécutive à la proclamation desrésultats du second tour de l’élection présidentielle en Côte d’Ivoire. Ils ontégalement entendu le Représentant Spécial du Secrétaire Général des NationsUnies en Côte d’Ivoire.5. Après une analyse approfondie de la situation, la Conférence a exprimé savive préoccupation face aux menaces qu’elle fait peser sur le processus de paixet de sortie de crise en Côte d’Ivoire.6. Réaffirmant leur attachement aux dispositions et Principes pertinents duProtocole de la CEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance, les Chefsd’Etat et de Gouvernement condamnent fermement la tentative d’usurpation dela volonté librement exprimée par le peuple ivoirien, le 28 novembre 2010.7. Afin de préserver la légitimité du processus électoral, le Sommet a reconnules résultats proclamés par la Commission Electorale Indépendante (CEI) etcertifiés par le Représentant Spécial Général des Nations Unies en Côte d’Ivoireconformément à la Résolution 1765 du 16 juillet 2007 du Conseil de Sécurité desNations Unies. A cet égard, les Chefs d’Etat et de Gouvernement ont reconnuAlassane Dramane Ouattara comme Président élu de la Côte d’Ivoire et, parconséquent, représentant le choix librement exprimé par le peuple ivoirien.8. Le Sommet invite Monsieur Laurent Gbagbo à respecter les résultats del’élection présidentielle en Côte d’Ivoire tels que certifiés par l’ONUCI et à rendresans délai le pouvoir, dans l’intérêt supérieur de la Côte d’Ivoire.9. Le Sommet a décidé de faire application de l’Article 45 du Protocole de laCEDEAO sur la Démocratie et la Bonne Gouvernance à savoir l’imposition dessanctions qui comprennent notamment la suspension de la Côte d’Ivoire jusqu’ànouvel ordre, de toutes les instances de décision de la CEDEAO.10. La Conférence exprime son appréciation pour le rôle déterminant joué parl’Opération des Nations Unies en Côte d’Ivoire (ONUCI) et qui a contribué audéroulement du scrutin dans des conditions démocratiquement acceptables. Ellesalue surtout les efforts de la Communauté Internationale dans la résolutionrapide et définitive de la crise.11. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement lancent un appel pressant à tous lesIvoiriens, autorités politiques et administratives à tous les niveaux, de respecterles droits et l’intégrité des Ivoiriens, des autres ressortissants des Etats Membres4de la CEDEAO et de tous les étrangers sur le territoire de la République de Côted’Ivoire et de garantir leur sécurité.12. La Conférence félicite SEM Blaise Compaoré, Président du Faso,Facilitateur du dialogue inter-ivoirien pour ses efforts inlassables et sa diplomatieagissante dans le processus de paix en Côte d’Ivoire.13. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement expriment leur gratitude à SE DrGoodluck Ebele Jonathan, Président de la République Fédérale du Nigeria,pour son leadership et son implication personnelle dans le processusd’enracinement de la démocratie et de la bonne gouvernance en Côte d’Ivoire etdans toute la région ouest africaine.14. Les Chefs d’Etat et de Gouvernement témoignent leur sincère gratitude auGouvernement de la République Fédérale du Nigeria ainsi qu’au Peuple nigérianpour l’hospitalité généreuse et authentiquement africaine qui leur a été réservéependant leur séjour à Abuja ainsi que pour les excellentes facilités mises à leurdisposition pour la réussite de ce Sommet Extraordinaire.

Fait à Abuja, le 7 Décembre 2010LA CONFERENCE

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