Ce qui attend Laurent Gbagbo à son arrivée à La Haye (REPERES)

by Le Magazine de la Diaspora Ivoirienne et des Ami(e)s de la Côte d’Ivoire | 29 novembre 2011 18 h 24 min

LA HAYE – L`ancien président ivoirien Laurent Gbagbo, qui devait être transféré « au plus tard » mercredi à la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye, selon un de ses avocats, sera d`abord conduit au quartier pénitentiaire de la CPI avant de participer à une audience de
comparution initiale.

— PRISON : Le quartier pénitentiaire de la CPI, aménagé dans l`enceinte d`une prison néerlandaise dans le quartier de Scheveningen, à La Haye, est un centre de détention provisoire qui accueille cinq détenus de la cour.

Il est installé dans la même prison que le quartier pénitentiaire du Tribunal pénal international pour l`ex-Yougoslavie (TPIY), lui aussi basé à La Haye. L`ancien président libérien Charles Taylor, jugé par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, est également détenu dans cette prison.

Le greffier de la CPI Silvana Arbia, qui assure l`administration duv quartier pénitentiaire, « s`efforce de garantir le bien-être mental, physique et spirituel des personnes détenues », affirme la cour sur son site internet.

Les détenus disposent de cellules individuelles équipées notamment d`un ordinateur leur permettant de « travailler sur leur dossier ». Ils peuvent suivre des cours d`informatique, utiliser un terrain d`exercice en plein air et participer à des activités sportives et de loisirs.

« Les personnes détenues sont autorisées à cuisiner », explique en outre la CPI, selon laquelle le greffier « accorde une attention spéciale aux visites de la famille ».

— COMPARUTION INITIALE : Le règlement de procédure et de preuve de la CPI prévoit que tout détenu « comparaît devant la chambre préliminaire en présence du procureur aussitôt après son arrivée à la cour ».

Cette audience sert notamment à vérifier l`identité du suspect, à l`informer des crimes qui lui sont imputés et des droits que lui reconnaît le Statut de Rome, traité fondateur de la CPI.

Le dernier détenu arrivé au centre de détention, le haut dirigeant des rebelles hutu rwandais Callixte Mbarushimana, avait comparu devant les juges trois jours après son transfèrement à La Haye, le 25 janvier.

La chambre préliminaire doit également, lors de l`audience de comparution initiale, fixer la date « à laquelle elle entend tenir l`audience de confirmation des charges », étape préalable à la tenue d`un éventuel procès.

— CONFIRMATION DES CHARGES : La confirmation des charges doit être organisée « dans un délai raisonnable » après la remise d`un détenu à la CPI, selon le Statut de Rome.

Lors de cette audience, le procureur doit convaincre les juges qu`il existe des « motifs substantiels de croire que la personne a commis chacun des crimes qui lui sont imputés » et que les preuves qu`il a recueillies sont assez solides pour la tenue d`un procès.

Les juges peuvent, au terme de cette audience, confirmer les charges et renvoyer la personne devant une chambre de première instance pour y être jugée, conclure qu`il n`y a pas de preuves suffisantes pour un procès, demander au procureur d`apporter des éléments de preuve supplémentaires ou modifier une ou plusieurs charges.

Lorsque les juges ont confirmé les charges, le président de la CPI nomme une chambre de première instance chargée de conduire la phase de préparation du procès.

Endnotes:

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