La Côte d’Ivoire, dernier pays à ratifier le traité de Rome (15 février 2013) participe à la 12e Assemblée générale des Etats parties au statut de Rome. Elle y est représentée par son Ministre de la justice, garde des sceaux, M. Gnenéma Coulibaly en l’absence du président Alassane Ouattara. Invités à parler d’une seule voix afin de contraindre la CPI à revoir sa position vis-à-vis des Chefs d’Etats africains surtout ceux qui sont encore en fonction, les africains une fois de plus se sont illustrés dans des divergences de vues. Là où la majorité des intervenants africains ont plaidé pour la cause Kényane, la Côte d’ivoire, qui a aussi son ressortissant à la prison de la Haye, n’a pas eu le courage d’évoquer ce dernier, se bordant dans un discours équilibriste.
« Bien souvent, les missions qu’accomplissent les Chefs d’Etat démocratiquement élus, contribuent à la consolidation de la paix et de la sécurité internationale. C’est pourquoi, si l’on ne peut exclure l’idée de poursuites contre eux, il y a lieu d’envisager la suspension de celles-ci, le temps de ces missions hautement importantes pour tous » dixit Gnenéma Coulibaly.
La question. Quel était le statut de Laurent Gbagbo au moment de son arrestation et de son transfèrement à la Haye ? Si l’on s’en tient à notre loi fondamentale qu’est la Constitution ivoirienne, le président de la république demeure dans ses fonctions jusqu’à la prestation de serment du nouveau président. Le cas ivoirien qui découle de la crise postélectorale n’ayant aucun rapport avec le vide constitutionnel ou de vacance de pouvoir, il est pertinent de voir que jusqu’à la prestation de serment du président Ouattara en mai 2011, Laurent Gbagbo est président et était bel et bien en fonction au plan du droit. Car même en prison, celui-ci pouvait à tout moment reprendre la main et retrouver son fauteuil présidentiel. Une action qui ne peut être interrompue qu’après la prestation de serment du nouveau président. Le cadre temporel de l’affaire Gbagbo devant la CPI actuellement, allant du 28 novembre 2010 au 12 avril 2011.
Aussi, l’on comprendra bien que l’un des fonds des débats engagés à la CPI dans l’affaire Laurent Gbagbo reste la question de qui a gagné les élections en Côte d’Ivoire ?
Enfin, devant l’incapacité de la procureure à rassembler les preuves suffisantes à cet effet, celle-ci était renvoyée à ses copies le 3 juin 2013 à la suite du verdict de l’audience de confirmation des charges. Et à la Haye, face à leurs pairs qui n’ont pas hésité à nommer les président Uhuru Kenyatta et William Ruto, c’est au tour des autorités ivoiriennes de faire mine grise et de continuer à occulter l’affaire Gbagbo pourtant similaire à l’affaire Kényane car survenue dans les mêmes contextes postélectoraux.
Ne dit-on pas que la mauvaise foi est la chose la mieux partagée au monde ?
Philippe Kouhon/ Diaspo Tv
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